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Diagnostic immobilier : Qu’est-ce qu’un diagnostic et pourquoi c’est obligatoire ?

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Diagnostic de vente immobilière : le diagnostic immobilier est obligatoire et dépend de la situation géographique du bien, comme Paris pour notre exemple. Éléments à prendre en considération : le type de bien, l’année de construction et les matériaux utilisés. Tous ces paramètres sont nécessaires pour évaluer un tarif diagnostic immobilier. Les diagnostics dans l’immobilier se font avant la vente. C’est une obligation et pour tout type de bien, même pour un appartement.

Ils ne servent qu’à avertir l’acheteur et n’imposent pas au vendeur d’effectuer des travaux de restauration. La collecte de ces diagnostics est appelée « dossier de diagnostic technique ou DDT« . Diagnostic de performance énergétique ou DPE Il s’agit du seul diagnostic obligatoire dans tous les cas. Il s’applique à tous les types de biens, quels que soient leur âge, leur spécificté, leur emplacement, leur logement individuel ou leur copropriété, qu’il soit à vendre ou à louer (la vie de la maison est au moins une résidence par an 4 mois).

Il permet d’évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bien, qui s’inscrit dans la politique énergétique française, qui est un élément clé. Nous recommandons vivement aux propriétaires anciens de procéder à des rénovations. L’objectif est de réduire de moitié nos émissions de CO2 d’ici 2050.

La DPE et les comparaisons sur les diagnostics immobiliers

Par conséquent, les acheteurs utilisent DPE pour comparer les maisons sur les normes de consommation d’énergie. Il doit être établi lors de la vente du bien, car il doit être visible dans toutes les publicités (niveaux d’énergie de A à G), les presses à imprimer ou sur Internet, les guichets des agents. Certification de diagnostic immobilier.

La DPE doit être réalisée par un diagnosticien certifié par l’un des organismes accrédités COFRAC: Afnor, Veritas, Dekra … Le diagnostic doit être accompagné d’un certificat et le diagnosticien doit prouver qu’une assurance responsabilité professionnelle valide est raisonnable. Sa mission est de déterminer les caractéristiques énergétiques des maisons, des équipements de production d’eau chaude, du chauffage, de la climatisation … et des matériaux d’isolation des murs et des sols dans un environnement géographique spécifique.

Sur la base de ces données, la consommation annuelle d’énergie et les dépenses correspondantes seront estimées sur la base des conditions normales d’exploitation. Cette estimation ne reflète pas nécessairement la consommation réelle des occupants et la consommation réelle peut fluctuer.

La DPE et les comparaisons sur les diagnostics immobiliers
La DPE et les comparaisons sur les diagnostics immobiliers

Diagnostics obligatoires par an

Diagnostic amiante

Ce diagnostic est obligatoire si le permis de construire du bien immobilier est antérieur au 1er juillet 1997. Il permet de détecter la présence d’amiante dans l’immeuble. 

Le diagnostic plomb

CREP (Discover the Risk of Lead Exposure) se concentre sur les bâtiments anciens de l’époque où certaines peintures murales peuvent contenir du plomb. Il comprend la mesure de la concentration de plomb dans la peinture domestique pour éliminer le risque d’exposition au saturnisme. La vente est valable 1 an, et le bail est valable 6 ans. S’il est négatif, sa validité est illimitée.

Diagnostic de gaz

Il permet de prédire le risque de fuite ou d’empoisonnement, il peut prévenir les dangers liés aux explosions, aux incendies, aux fuites de gaz, aux intoxications au monoxyde de carbone, et il peut également prévenir l’hypoxie ou la projection. Le programme de diagnostic de gaz permet au propriétaire d’obtenir une autorisation et de diffuser l’information aux futurs acheteurs.

À vérifier avant le diagnosctic immobilier

Les subtilités de l’efficacité du diagnostic immobilier L’acheteur doit disposer d’un diagnostic gaz efficace lors de la signature d’un compromis ou d’un engagement de vente qui, comme tout autre diagnostic, est à la charge du propriétaire.

Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme agréé par le COFRAC, l’organisme de certification professionnelle. Il doit être correctement formé, et son numéro de certificat doit figurer sur le rapport. Il doit également avoir souscrit une assurance obligatoire, en premier lieu une assurance responsabilité civile professionnelle.

Informations importantes pour un diagnostic immobilier

Il y a trois références en termes de gravité :

  • A1 : il s’agit d’un risque faible et sans obligation de travaux. Le diagnostiqueur présentera ses recommandations d’utilisation, ainsi que des conseils à prendre en compte dans les futurs travaux sur l’installation (sans délai).
  • A2 : cette anomalie présente un risque modéré. Le diagnostiqueur préconisera des travaux à réaliser dans un délai plus ou moins long.
  • DGI : en cas de « Danger immédiat », l’exploitant est tenu d’arrêter le gaz en attendant la mise à jour de l’installation. Il ramène l’anomalie au distributeur de gaz, qui ne peut rétablir l’alimentation tant que les risques ne sont pas éliminés.

En cas d’anomalie A2 ou DGI, le propriétaire doit effectuer des travaux de maintenance. Le rapport sur l’état des installations gazières internes est valable 3 ans, et pour les baux immobiliers, le diagnostic est valable 6 ans. Son coût varie d’un bien à l’autre, avec une moyenne de 120 euros.

Le diagnostic des dépenses est obligatoire

Diagnostic de puissance pour la vente immobilière Si votre appareil a été utilisé pendant plus de 15 ans, un diagnostic électricité doit être réalisé lors de la vente du bien. Le diagnostic des dépenses est obligatoire. Ce diagnostic s’applique à tous les logements (maisons ou appartements) et concerne les immeubles d’habitation et les dépendances. Garages, cabines, etc.

Le diagnostic électrique répond à la demande de modernisation et de sécurité du parc immobilier. Une mauvaise installation crée un risque d’incendie ou d’électrocution. Chaque année, il y a plus de 80 000 accidents électriques en France! Le diagnostic peut identifier des conditions anormales, autoriser les propriétaires et diffuser des informations aux acheteurs.

Diagnostic immobilier et logement locatif

En cas de vente d’un bien immobilier, l’acquéreur bénéficiera d’un diagnostic électrique efficace lors de la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente. Diagnostic immobilier et logement locatif Remarque: depuis 2017 et la loi ALUR, le diagnostic électrique s’applique également aux logements locatifs. Vous devez le montrer à chaque fois que vous signez un contrat de bail immobilier.

Le diagnostic électricité concerne l’ensemble de l’installation électrique du logement : il commence en amont de l’appareil général de commande et de protection, et s’étend jusqu’aux socles des prises de courant. Il permet également de s’assurer du bon fonctionnement des équipements fixes.

Diagnostic immobilier et logement locatif
Diagnostic immobilier et logement locatif

Contrôle pour un diagnostic immobilier

Au total, le diagnostiqueur examinera près de 100 points de contrôle différents pour s’assurer que les appareils électriques ne présentent pas de danger pour les occupants. Il a notamment fait un inventaire et décrit des éléments tels que les équipements généraux de contrôle et de protection. Équipement de sensibilité différentielle adapté aux conditions de mise à la terre en amont, protection contre les surintensités pour chaque circuit, raccordement équipotentiel des composants hydrauliques, équipement électrique insuffisant, risque de contact direct avec les composants sous tension.

À la fin de la visite, le diagnostiqueur remet un rapport qui contient les parties suivantes :

  • le constat de chaque anomalie, avec leur description et leur localisation
  • inventaire des parties non diagnostiquées de l’installation pour les difficultés d’accès
  • liste des points de contrôle
  • risques en fonction des risques identifiés

Le diagnostic électrique ne signifie pas que le propriétaire a une obligation directe de travaux.

Comme tout diagnostic obligatoire, le diagnostic puissance est entièrement à la charge du vendeur. Habituellement, son prix se situe entre 90 et 150 euros, avec un prix moyen de 110 euros.

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